Politique de confidentialité

1 Responsable du traitement des données et définitions

1.1 Le responsable du traitement des données à caractère personneldes clients/utilisateurs du Magasin en ligne est : SMART GROUP ALEKSANDRA GŁADYSZ, tél. : +48 668397739, NIP: 5213219943, REGON: 142871880.

1.2 Le responsable du traitement des données peut être contacté :

1.2.1 à l'adresse postale : ŚRODKOWA 30, 05-540 USTANÓW

1.2.2 à l'adresse électronique : info@smartear.eu

1.3 Utilisateur - personne physique accédant au(x) site(s) web du magasin en ligne ou utilisant les services ou fonctionnalités décrits dans la présente politique.

1.4 Client - une personne physique ayant la pleine capacité juridique, une personne physique qui est Consommateur, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, à laquelle la loi confère la capacité juridique, qui conclut un Contrat de vente à distance avec le Vendeur.

1.5 Magasin en ligne -site web géré par le Vendeur, disponible aux adresses électroniques : www.smartear.eu à travers lequel le Client/l’Utilisateur peut obtenir des informations sur les Produits et leur disponibilité et acheter des Produits ou commander des services.

1.6 Bulletin d'information - les informations, y compris les informations commerciales au sens de la loi du 18 juillet 2002 relative aux services électroniques (Journal officiel 2019, texte 123) provenant du Vendeur et envoyé au Client / à l’Utilisateur par voie électronique ; sa réception est volontaire et nécessite le consentement du Client / de l’Utilisateur.

1.7 Compte - l’ensemble de données stockées dans le Magasin en ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant un client / un utilisateur donné, les commandes passées par celui-ci et les contrats conclus, qui permet au client / à l’utilisateur de passer des commandes et conclure des contrats.

2 Finalités, base juridique et durée du traitement des données

2.1 Afin d'exécuter le contrat de vente à distance, le Vendeur traite :

2.1.1 les informations concernant le dispositif de l'Utilisateur afin d'assurer le bon fonctionnement des services : adresse IP de l'ordinateur, informations contenues dans les cookies ou autres technologies similaires, données de session, données du navigateur, données du dispositif, données concernant l'activité sur le Site, y compris sur les pages individuelles.

2.1.2 les informations de géolocalisation si l'utilisateur a consenti à ce que le fournisseur de services ait accès à la géolocalisation. Les informations de géolocalisation sont utilisées pour fournir des offres de produits et de services plus personnalisées.

2.2 Ces informations ne contiennent pas de données concernant l'identité des Utilisateurs, mais lorsqu'elles sont combinées à d'autres informations, elles peuvent constituer des données personnelles et, par conséquent, le Responsable du traitement garantit leur pleine protection dans le cadre du RGPD.

2.3 Ces données sont traitées conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD afin de fournir le service, c'est-à-dire l'accord sur la fourniture de services par voie électronique conformément aux Termes et Conditions et conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, en relation avec le consentement à l'utilisation de certains cookies ou d'autres technologies similaires, exprimé par le biais des paramètres appropriés du navigateur web, conformément à la loi sur les télécommunications ou en relation avec le consentement à la géolocalisation. Les données sont traitées jusqu'à la fin de l'utilisation du magasin en ligne par l'utilisateur.

3 Activités de marketing du Responsable du traitement

3.1 Le Responsable du traitement peut publier des informations de marketing sur ses produits ou services sur le site web du magasin en ligne. L'affichage de ce contenu est effectué par le Responsable du traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, conformément à l'intérêt légitime du Responsable du traitement consistant en la publication du contenu lié aux services fournis et du contenu promotionnel des campagnes dans lesquelles le Responsable du traitement est impliqué. En même temps, cette action ne viole pas les droits et libertés des utilisateurs, les utilisateurs s'attendent à recevoir un contenu similaire, et même ils l’attendent ou cela est l’objectif directe de leur visite sur les pages du Magasin en ligne.

4 Destinataires des données des utilisateurs

4.1 Le Responsable du traitement ne divulgue les données personnelles des utilisateurs qu'aux sous-traitants dans le cadre de contrats conclus pour confier le traitement des données personnelles afin d'exécuter des services pour le Responsable du traitement, par exemple l'hébergement et la maintenance du site, les services informatiques, les services de marketing et de relations publiques.

5 Transfert de données vers le pays tiers

5.1 Les données personnelles ne seront pas traitées dans les pays tiers.

6 Droits des personnes concernées

6.1 Toute personne concernée a les droits suivants :

6.1.1 d’accès (article 15 du RGPD) - d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que ses données personnelles sont traitées ou non. Lorsque les données concernant une personne sont traitées, celle-ci a le droit d'y avoir accès et d'obtenir les informations suivantes : sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données ou les critères de détermination de celle-ci, le droit de la personne concernée de demander la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement des données à caractère personnel et de s'opposer à ce traitement ;

6.1.2 d’obtenir une copie des données (article 15, paragraphe 3 du RGPD) - d’obtenir une copie des données en cours de traitement, la première copie étant gratuite, et pour les copies ultérieures, le Responsable du traitement peut imposer une taxe raisonnable basée sur les coûts administratifs ;

6.1.3 de rectification (article 16 du RGPD) - de demander la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou le complément de données incomplètes ;

6.1.4 d’effacement des données (article 17 du RGPD) - demander l'effacement de ses données personnelles si le Responsable du traitement n'a plus de base légale pour les traiter ou que les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement ;

6.1.5 de limitation du traitement (article 18 du RGPD) - de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel si :

6.1.5.1 la personne concernée conteste l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une période permettant au Responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données,

6.1.5.2 le traitement est illégal et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données en demandant que le traitement soit restreint,

6.1.5.3 Le responsable du traitement n'a plus besoin des données, mais la personne concernée en a besoin pour établir, faire valoir ou défendre une réclamation,

6.1.5.4 la personne concernée s'est opposée au traitement - jusqu'à ce qu'il soit établi que les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur les motifs de l'opposition de la personne concernée ;

6.1.6 de portabilité des données (article 20 du RGPD) - de recevoir, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies au Responsable du traitement, et de les faire transférer à un autre responsable du traitement, lorsque les données sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée ou d'un contrat conclu avec elle et lorsque les données sont traitées par des moyens automatisés ;

6.1.7 d'opposition (article 21 du RGPD) - de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour les finalités légitimes du Responsable du traitement, pour des motifs liés à sa situation particulière, y compris le profilage. Le Responsable du traitement apprécie alors l'existence d'un motif légitime et valable de traitement qui prévaut sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou de motifs justifiant la constatation, l'exercice ou la défense d'une réclamation. Si, selon l'appréciation, les intérêts de la personne concernée l'emportent sur les intérêts du responsable du traitement, ce dernier sera tenu de cesser le traitement des données à ces fins ;

6.1.8 de retirer le consentement à tout moment et sans donner de raison, mais le traitement des données à caractère personnel effectué avant le retrait du consentement continuera d'être légal. Le retrait du consentement entraînera la cessation du traitement des données à caractère personnel par le Responsable du traitement pour la finalité pour laquelle le consentement a été donné.

6.2 Afin d'exercer les droits susmentionnés, la personne concernée doit contacter le Responsable du traitement en utilisant les coordonnées fournies et l'informer quel droit et dans quelle mesure elle souhaite exercer.

7 Président de l'autorité de protection des données

7.1 La personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle qui, en Pologne, est le président de l'Office pour la protection des données personnelles dont le siège est à Varsovie, ul. Stawki 2, qui peut être contacté comme suit :

7.1.1 par courrier : ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa;

7.1.2 par le biais de la boîte aux lettres électronique accessible sur le site web : https://www.uodo.gov.pl/pl/p/kontakt;

7.1.3 Ligne d’assistance : 606-950-0000.

8 Délégué à la protection des données

8.1 En tout état de cause, la personne concernée peut également contacter directement le délégué à la protection des données du responsable du traitement par courrier électronique ou par écrit à l'adresse du Responsable du traitement indiquée au point 2.

9 Modifications de la politique de confidentialité

9.1 La politique de confidentialité peut être complétée ou mise à jour selon les besoins actuels du Responsable du traitement afin de fournir des informations actuelles et précises aux utilisateurs.

10 Cookies

10.1 Le Magasin en ligne remplit les fonctions d’obtention d’informations sur les utilisateurs et leurs comportements de la manière suivante :

10.1.1 par les informations volontairement introduites dans les formulaires à des fins découlant de la fonction d'un formulaire particulier ;

10.1.2 en stockant des cookies sur un terminal.

10.1.3 par la collecte des logs du serveur web par l'opérateur d'hébergement du magasin en ligne (nécessaire au bon fonctionnement du service).

10.2 Les cookies sont les données informatiques, en particulier les fichiers de texte qui sont stockés dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou du client et sont destinés à l'utilisation du site du Magasin en ligne. Les cookies contiennent généralement le nom du site dont ils proviennent, leur temps de stockage sur l'équipement terminal et leur numéro unique.

10.3 Les cookies sont utilisés pour :

10.3.1 produire des statistiques qui nous aident à comprendre comment les utilisateurs ou les clients utilisent le site ce qui permet l'amélioration de son structure et contenu;

10.3.2 maintenir la session de l'utilisateur ou du client (après connexion), grâce à quoi l'utilisateur ou le client n'est pas tenu de retaper son identifiant et son mot de passe à chaque page du site;

10.3.3 déterminer le profil du Client afin d'afficher des recommandations de produits et des contenus adaptés au Client dans les réseaux de publicité, en particulier le réseau Google.

10.4 Le logiciel utilisé pour naviguer sur le site Web (navigateur) permet par défaut le stockage de cookies sur le dispositif de l'utilisateur. Les utilisateurs/les clients peuvent modifier ces paramètres. Le navigateur Web permet la suppression des cookies. Il est également possible de bloquer automatiquement les cookies.

10.5 Les restrictions sur l'utilisation de cookies peuvent affecter certaines fonctionnalités disponibles dans le Magasin en ligne.

10.6 Les cookies mis sur le dispositif final de l'utilisateur/du client peuvent être aussi utilisés par les annonceurs et les partenaires coopérant avec l'opérateur du Magasin en ligne.

10.7 Les cookies peuvent être utilisés par les réseaux de publicité, en particulier le réseau Google, pour afficher des annonces adaptées à la façon dont le Client utilise le Magasin en ligne. À cette fin, ils peuvent stocker des informations sur le chemin de navigation du Client ou le temps passé sur une page particulière.

10.8 Le client peut refuser d'accepter le traitement des cookies en n'acceptant pas le consentement à leur traitement affiché sur la page (cela peut entraîner un fonctionnement incorrect du site web du Magasin en ligne).

10.9 Si le client/l ‘utilisateur ne souhaite pas recevoir de cookies, il peut modifier les paramètres de son navigateur. Cependant, la désactivation des cookies requis pour les processus d'authentification, de sécurité, de maintient des préférences peut entraver, et, dans des cas extrêmes, empêcher l'utilisation du Magasin en ligne.

10.10 Le site web du Magasin en ligne comporte des modules d'extension qui peuvent transférer les données des clients/utilisateurs aux responsables du traitement, tels que : Facebook, Google, Instagram, LinkedIn, YouTube, Salesmanago, Gemius.

10.11 Afin d'exécuter correctement le contrat de vente à distance, le Responsable du traitement peut partager les données des clients/utilisateurs avec des sociétés de messagerie. 5.4 Les méthodes de livraison actuellement disponibles dans le magasin en ligne sont disponibles à l'adresse  https://www.smartear.eu/fre-delivery.html.

10.11 Afin d'exécuter correctement le contrat de vente à distance, le Responsable du traitement peut partager les données des clients/utilisateurs avec des systèmes de paiement en ligne. Les méthodes de paiement actuellement disponibles sous forme de paiement anticipé dans le magasin en ligne sont disponibles à l'adresse suivante https://www.smartear.eu/fre-payments.html.

11 Bulletin d'information

11.1 Le client peut accepter de recevoir des informations commerciales par voie électronique en cochant la case appropriée dans le formulaire d'inscription ou à une date ultérieure dans l'onglet approprié. Dans le cas d'un tel consentement, le Client / l’Utilisateur recevra à l'adresse électronique qu'il a fournie des informations (Bulletin d’information) du magasin en ligne, ainsi que d'autres informations commerciales envoyées par le Vendeur.

11.2 Le Client peut se désabonner du Bulletin d’information à tout moment individuellement, en décochant la case appropriée sur la page de son Compte ou via le formulaire https://www.smartear.eu/newsletter.php, en cliquant sur le lien approprié qui se trouve dans le corps de chaque bulletin d'information ou par l'intermédiaire du service clientèle.

12 Compte :

12.1 Le Client ne peut pas publier dans le magasin en ligne ou livrer au Vendeur des contenus, y compris des avis et autres données de nature illicite.

12.2 Le client / l'utilisateur accède à son compte après son inscription.

12.3 Dans le cadre de l'inscription, le client/l’utilisateur fournit le type de compte ou le sexe, le prénom, le nom, la raison sociale, le numéro d'identification fiscale, les données de facturation, les données de livraison, l'adresse électronique et choisit un mot de passe. Le client / l’utilisateur assure que les données qu'il a fournies dans le formulaire d'inscription sont correctes. L'inscription nécessite une lecture attentive des Termes et Conditions et l'indication sur le formulaire d'inscription que le client / l'utilisateur a lu les Termes et Conditions et en accepte pleinement toutes les dispositions.

12.4 Au moment où l'accès au compte est accordé au Client, le contrat de fourniture de services par voie électronique concernant le compte est conclu entre le Vendeur et le Client pour une durée indéterminée. Le consommateur peut se rétracter de ce contrat dans les conditions prévues par les Termes et Conditions.

12.5 L'enregistrement d'un compte sur l'un des sites du magasin en ligne signifie en même temps l'inscription, qui permet d'accéder aux autres sites sur lesquels le magasin en ligne est disponible.

12.6 Le Client / l’Utilisateur peut résilier le contrat de fourniture de services par voie électronique à tout moment avec effet immédiat en informant le Vendeur par e-mail ou par écrit à l'adresse du Responsable du traitement indiquée au point 2.

12.7 Le Vendeur a le droit de résilier le contrat de fourniture de services concernant le Compte en cas d'interruption ou de transfert du service du Magasin en ligne à un tiers, de violation par le Client / l’Utilisateur de la loi ou des dispositions des Termes et ConDITIONS, ainsi qu'en cas d'inactivité du Client / de l’Utilisateur pendant une période de 6 mois. Le contrat est résilié moyennant un préavis de sept jours. Le vendeur peut stipuler que le réenregistrement du compte nécessitera l'autorisation du vendeur.

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